Démarches
Services et permis
Trouvez le service dont vous avez besoin et consultez ses documents, ses frais et les conseils disponibles. S’il manque une information, contactez le service compétent avant de vous déplacer.
Document officiel
Le catalogue officiel complet des documents et des frais
Un PDF de 161 pages. Ses frais et ses délais sont indicatifs ; vérifiez-les auprès du bureau du district avant de déposer votre demande.
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22 services
Permis de construire et de démolir (1)
Commerces et publicité (13)
- Certificat destiné aux Assurances sociales en cas d’annulation d’une licence commerciale10 jours ouvrables3 documents
- Délai de grâce pour l’ouverture d’un local3 jours ouvrables3 documents
- Licence personnelle pour un établissement (gérant ou superviseur)30 jours ouvrables9 documents
- Licence d’établissement public90 jours ouvrables10 documentsEn ligne
- Licence de local industriel ou commercial90 jours ouvrables9 documentsEn ligne
- Renouvellement d’une licence d’exploitation provisoire pour un local7 jours ouvrables6 documents
- Remplacement d’une licence commerciale perdue, ou copie certifiée conforme1 jour ouvrable4 documents
- Remplacement d’une licence commerciale endommagée1 jour ouvrable2 documents
- Transfert d’une licence commerciale au décès du titulaire7 jours ouvrables12 documents
- Modification d’une licence commerciale (changement ou ajout d’activité)10 jours ouvrables9 documents
- Annulation d’une licence commerciale7 jours ouvrables9 documents
- Cession d’une licence commerciale7 jours ouvrables7 documents
- Construction d’un kiosque20 jours ouvrables1 documentEn ligne
Logement et unions des occupants (5)
- Enregistrement d’une union des occupants3 jours ouvrables8 documentsEn ligne
- Dissolution d’une union des occupants3 jours ouvrables5 documents
- Attestation relative à une union des occupants3 jours ouvrables4 documents
- Adhésion à une union des occupants3 jours ouvrables5 documents
- Changement du responsable d’une union des occupants7 jours ouvrables7 documents