Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Deux photos d’identité (Code 497)
- Copie du certificat sanitaire pour les commerces alimentaires (Code 504)
- Extrait de casier judiciaire (Code 645)
- Copie certifiée conforme des documents constitutifs de la société ou de l’organisme (Code 647)
- Copie de la pièce d’identité ou de la carte d’identité nationale (original pour vérification) du titulaire de la licence ou du mandataire (Code 1032)
Les 4 autres documents
- Pour le renouvellement d’une licence personnelle, l’original de la licence à renouveler (Code 1327)
- Justificatif d’affiliation à l’assurance sociale (Code 1383)
- Document attestant la relation contractuelle entre le demandeur et l’établissement (Code 1412)
- Copie du certificat de service militaire (Code 1650)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Deux photos d’identité | 497 |
| 2 | Copie du certificat sanitaire pour les commerces alimentaires | 504 |
| 3 | Extrait de casier judiciaire | 645 |
| 4 | Copie certifiée conforme des documents constitutifs de la société ou de l’organisme | 647 |
| 5 | Copie de la pièce d’identité ou de la carte d’identité nationale (original pour vérification) du titulaire de la licence ou du mandataire | 1032 |
| 6 | Pour le renouvellement d’une licence personnelle, l’original de la licence à renouveler | 1327 |
| 7 | Justificatif d’affiliation à l’assurance sociale | 1383 |
| 8 | Document attestant la relation contractuelle entre le demandeur et l’établissement | 1412 |
| 9 | Copie du certificat de service militaire | 1650 |
Documents requis
Deux photos d’identité
- #:
- 1
- Code:
- 497
Copie du certificat sanitaire pour les commerces alimentaires
- #:
- 2
- Code:
- 504
Extrait de casier judiciaire
- #:
- 3
- Code:
- 645
Copie certifiée conforme des documents constitutifs de la société ou de l’organisme
- #:
- 4
- Code:
- 647
Copie de la pièce d’identité ou de la carte d’identité nationale (original pour vérification) du titulaire de la licence ou du mandataire
- #:
- 5
- Code:
- 1032
Pour le renouvellement d’une licence personnelle, l’original de la licence à renouveler
- #:
- 6
- Code:
- 1327
Justificatif d’affiliation à l’assurance sociale
- #:
- 7
- Code:
- 1383
Document attestant la relation contractuelle entre le demandeur et l’établissement
- #:
- 8
- Code:
- 1412
Copie du certificat de service militaire
- #:
- 9
- Code:
- 1650
- Délai
- 30 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 26 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux2 postes
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
Frais définitifs5 postes
- Aide d’hiverCode tarifaire: 2242Montant initial: Fixé par le bureau
- Assurances socialesCode tarifaire: 2255Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais de formulaireCode tarifaire: 17Montant initial: Fixé par le bureau
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2242 | Aide d’hiver | Fixé par le bureau |
| 2255 | Assurances sociales | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 17 | Frais de formulaire | Fixé par le bureau |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Aide d’hiver
- Code tarifaire:
- 2242
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Assurances sociales
- Code tarifaire:
- 2255
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais de formulaire
- Code tarifaire:
- 17
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 26 du catalogue du district, code de rapport 83
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