Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Trois exemplaires des plans techniques certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat (Code 43)
- Copie de la procuration ou de l’autorisation (Code 236)
- Copie de l’attestation d’aptitude et du reçu de paiement (Code 302)
- Copie de la carte nationale d’identité du titulaire de la licence (original pour vérification) (Code 1201)
- Justificatif de propriété (Code 1487)
Les 3 autres documents
- Approbation des Antiquités (Code 1490)
- Approbation de l’Aviation civile (Code 1568)
- Approbation du Service de la protection civile (Code 1761)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Trois exemplaires des plans techniques certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat | 43 |
| 2 | Copie de la procuration ou de l’autorisation | 236 |
| 3 | Copie de l’attestation d’aptitude et du reçu de paiement | 302 |
| 4 | Copie de la carte nationale d’identité du titulaire de la licence (original pour vérification) | 1201 |
| 5 | Justificatif de propriété | 1487 |
| 6 | Approbation des Antiquités | 1490 |
| 7 | Approbation de l’Aviation civile | 1568 |
| 8 | Approbation du Service de la protection civile | 1761 |
Documents requis
Trois exemplaires des plans techniques certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat
- #:
- 1
- Code:
- 43
Copie de la procuration ou de l’autorisation
- #:
- 2
- Code:
- 236
Copie de l’attestation d’aptitude et du reçu de paiement
- #:
- 3
- Code:
- 302
Copie de la carte nationale d’identité du titulaire de la licence (original pour vérification)
- #:
- 4
- Code:
- 1201
Justificatif de propriété
- #:
- 5
- Code:
- 1487
Approbation des Antiquités
- #:
- 6
- Code:
- 1490
Approbation de l’Aviation civile
- #:
- 7
- Code:
- 1568
Approbation du Service de la protection civile
- #:
- 8
- Code:
- 1761
- Délai
- 40 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 312 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux5 postes
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Frais d’examen de licenceCode tarifaire: 1157Montant initial: 60,00 EGP
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: 60,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
Détermination des frais de licence4 postes
- Aide d’hiverCode tarifaire: 2242Montant initial: 1,00 EGP
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais de délivrance de licenceCode tarifaire: 1158Montant initial: Fixé par le bureau
- 0.2% de la valeur des travauxCode tarifaire: 59Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 1157 | Frais d’examen de licence | 60,00 EGP |
| 89 | Droit de timbre | 60,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
Frais initiaux
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Frais d’examen de licence
- Code tarifaire:
- 1157
- Montant initial:
- 60,00 EGP
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- 60,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2242 | Aide d’hiver | 1,00 EGP |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 1158 | Frais de délivrance de licence | Fixé par le bureau |
| 59 | 0.2% de la valeur des travaux | Fixé par le bureau |
Détermination des frais de licence
Aide d’hiver
- Code tarifaire:
- 2242
- Montant initial:
- 1,00 EGP
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais de délivrance de licence
- Code tarifaire:
- 1158
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
0.2% de la valeur des travaux
- Code tarifaire:
- 59
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Extrait du catalogue du district
Services chargés de l’inspection
- Permis de construire
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 312 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Permis de construire, de surélévation et de restauration, et demandes connexes
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Déposez la demande au centre technologique avec le contrat conclu avec un ingénieur agréé et les documents (dont le document prouvant la propriété et, si elle est exigée, la police d’assurance).
- Le dossier de permis est vérifié dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours.
- Engagez par contrat un ingénieur superviseur et un entrepreneur, puis remettez les contrats au centre technologique.
- Le dossier de permis est examiné dans un délai de 10 jours, fixation des frais comprise.
- Payez les frais et recevez le permis dans les 48 heures suivant le paiement.
Sources (6)
- Arabic Wikisource (reproduction of the law text as published in the Official Gazette; original 2008 wording, later amendments not reflected), 11 mai 2008
- Masrawy, reporting a circular from Minister of Local Development Dr Manal Awad, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular), 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - overall duration, 29 septembre 2024
- El Watan News, reporting the Alexandria Governorate Executive Council, 17 avril 2021
- El Watan News, citing a Ministry of Local Development report, 26 août 2022