Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Police d’assurance et copie des plans techniques certifiés par le pool d’assurance décennale (Code 105)
- Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente (Code 110)
- Procuration ou autorisation du propriétaire au bureau d’ingénierie (Code 163)
- Rapport de sol (en cas de construction sur un terrain) (Code 426)
- Calcul de la valeur des travaux (Code 583)
Les 15 autres documents
- Police d’assurance lorsque le coût de construction dépasse 1 000 000 EGP (un million de livres) (Code 612)
- Document de propriété du terrain (Code 658)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Certificat attestant que les travaux sont susceptibles d’être autorisés (Code 1203)
- Notes de calcul (Code 1225)
- Trois exemplaires de plans techniques revêtus du cachet d’un ingénieur structure inscrit au syndicat, les formulaires indiquant les informations et le cachet de l’ingénieur (Code 1339)
- Approbation des Antiquités (Code 1490)
- Accord de l’Harmonie urbaine (Code 1567)
- Approbation de l’Aviation civile (Code 1568)
- Approbation de l’Autorité des bâtiments éducatifs (Code 1570)
- Approbation du Service de la protection civile (Code 1761)
- Approbation de la Commission de l’expropriation et de la plus-value (Code 1858)
- Approbation de la Commission de préservation du patrimoine (Code 1859)
- Approbation de la Commission d’examen des projets polyvalents (Code 1861)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Police d’assurance et copie des plans techniques certifiés par le pool d’assurance décennale | 105 |
| 2 | Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente | 110 |
| 3 | Procuration ou autorisation du propriétaire au bureau d’ingénierie | 163 |
| 4 | Rapport de sol (en cas de construction sur un terrain) | 426 |
| 5 | Calcul de la valeur des travaux | 583 |
| 6 | Police d’assurance lorsque le coût de construction dépasse 1 000 000 EGP (un million de livres) | 612 |
| 7 | Document de propriété du terrain | 658 |
| 8 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 9 | La demande telle que déposée | 925 |
| 10 | Certificat attestant que les travaux sont susceptibles d’être autorisés | 1203 |
| 11 | Notes de calcul | 1225 |
| 12 | Trois exemplaires de plans techniques revêtus du cachet d’un ingénieur structure inscrit au syndicat, les formulaires indiquant les informations et le cachet de l’ingénieur | 1339 |
| 13 | Approbation des Antiquités | 1490 |
| 14 | Accord de l’Harmonie urbaine | 1567 |
| 15 | Approbation de l’Aviation civile | 1568 |
| 16 | Approbation de l’Autorité des bâtiments éducatifs | 1570 |
| 17 | Approbation du Service de la protection civile | 1761 |
| 18 | Approbation de la Commission de l’expropriation et de la plus-value | 1858 |
| 19 | Approbation de la Commission de préservation du patrimoine | 1859 |
| 20 | Approbation de la Commission d’examen des projets polyvalents | 1861 |
Documents requis
Police d’assurance et copie des plans techniques certifiés par le pool d’assurance décennale
- #:
- 1
- Code:
- 105
Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente
- #:
- 2
- Code:
- 110
Procuration ou autorisation du propriétaire au bureau d’ingénierie
- #:
- 3
- Code:
- 163
Rapport de sol (en cas de construction sur un terrain)
- #:
- 4
- Code:
- 426
Calcul de la valeur des travaux
- #:
- 5
- Code:
- 583
Police d’assurance lorsque le coût de construction dépasse 1 000 000 EGP (un million de livres)
- #:
- 6
- Code:
- 612
Document de propriété du terrain
- #:
- 7
- Code:
- 658
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 8
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 9
- Code:
- 925
Certificat attestant que les travaux sont susceptibles d’être autorisés
- #:
- 10
- Code:
- 1203
Notes de calcul
- #:
- 11
- Code:
- 1225
Trois exemplaires de plans techniques revêtus du cachet d’un ingénieur structure inscrit au syndicat, les formulaires indiquant les informations et le cachet de l’ingénieur
- #:
- 12
- Code:
- 1339
Approbation des Antiquités
- #:
- 13
- Code:
- 1490
Accord de l’Harmonie urbaine
- #:
- 14
- Code:
- 1567
Approbation de l’Aviation civile
- #:
- 15
- Code:
- 1568
Approbation de l’Autorité des bâtiments éducatifs
- #:
- 16
- Code:
- 1570
Approbation du Service de la protection civile
- #:
- 17
- Code:
- 1761
Approbation de la Commission de l’expropriation et de la plus-value
- #:
- 18
- Code:
- 1858
Approbation de la Commission de préservation du patrimoine
- #:
- 19
- Code:
- 1859
Approbation de la Commission d’examen des projets polyvalents
- #:
- 20
- Code:
- 1861
- Délai
- 40 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 2 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’examen de licenceCode tarifaire: 1157Montant initial: 60,00 EGP
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: 60,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | Fixé par le bureau |
| 1157 | Frais d’examen de licence | 60,00 EGP |
| 89 | Droit de timbre | 60,00 EGP |
Frais initiaux
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’examen de licence
- Code tarifaire:
- 1157
- Montant initial:
- 60,00 EGP
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- 60,00 EGP
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 2 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Permis de construire, de surélévation et de restauration, et demandes connexes
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Déposez la demande au centre technologique avec le contrat conclu avec un ingénieur agréé et les documents (dont le document prouvant la propriété et, si elle est exigée, la police d’assurance).
- Le dossier de permis est vérifié dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours.
- Engagez par contrat un ingénieur superviseur et un entrepreneur, puis remettez les contrats au centre technologique.
- Le dossier de permis est examiné dans un délai de 10 jours, fixation des frais comprise.
- Payez les frais et recevez le permis dans les 48 heures suivant le paiement.
Sources (6)
- Arabic Wikisource (reproduction of the law text as published in the Official Gazette; original 2008 wording, later amendments not reflected), 11 mai 2008
- Masrawy, reporting a circular from Minister of Local Development Dr Manal Awad, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular), 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - overall duration, 29 septembre 2024
- El Watan News, reporting the Alexandria Governorate Executive Council, 17 avril 2021
- El Watan News, citing a Ministry of Local Development report, 26 août 2022

