Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Croquis de la parcelle (Code 479)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Croquis de la parcelle | 479 |
| 2 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 3 | La demande telle que déposée | 925 |
Documents requis
Croquis de la parcelle
- #:
- 1
- Code:
- 479
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 2
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 3
- Code:
- 925
- Délai
- 20 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 1 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Délivrance d’une attestation d’aptitude du siteCode tarifaire: 1282Montant initial: 225,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 1282 | Délivrance d’une attestation d’aptitude du site | 225,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
Frais initiaux
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Délivrance d’une attestation d’aptitude du site
- Code tarifaire:
- 1282
- Montant initial:
- 225,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Extrait du catalogue du district
Services chargés de l’inspection
- Bureau de dessin
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 1 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Attestation d’aptitude du terrain à la construction
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Déposez la demande au centre technologique avec une copie de la carte d’identité nationale et un croquis du site.
- Relevé topographique du terrain, qui prend 15 jours.
- L’attestation d’aptitude du terrain est délivrée et remise au citoyen dans un délai de 5 jours.
Sources (6)
- Arabic Wikisource (reproduction of the law text as published in the Official Gazette; original 2008 wording, later amendments not reflected), 11 mai 2008
- Masrawy (MLD circular) - land survey, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - issue, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - total, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - ownership, 29 septembre 2024
- El Watan News, citing a Ministry of Local Development report, 26 août 2022