Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente (Code 110)
- Document de propriété du terrain (Code 658)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Rapport du consultant sur la modification couverte par le permis (Code 1202)
Les 5 autres documents
- Certificat attestant que les travaux sont susceptibles d’être autorisés (Code 1203)
- Police d’assurance accompagnée d’une copie des plans de structure (Code 1221)
- Copie de la licence (original pour vérification) (Code 1231)
- Engagement à présenter le contrat de l’entrepreneur et le contrat de supervision, visés par le syndicat (Code 1372)
- Trois exemplaires des plans techniques modifiés, certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat et dûment timbrés (Code 1504)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente | 110 |
| 2 | Document de propriété du terrain | 658 |
| 3 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 4 | La demande telle que déposée | 925 |
| 5 | Rapport du consultant sur la modification couverte par le permis | 1202 |
| 6 | Certificat attestant que les travaux sont susceptibles d’être autorisés | 1203 |
| 7 | Police d’assurance accompagnée d’une copie des plans de structure | 1221 |
| 8 | Copie de la licence (original pour vérification) | 1231 |
| 9 | Engagement à présenter le contrat de l’entrepreneur et le contrat de supervision, visés par le syndicat | 1372 |
| 10 | Trois exemplaires des plans techniques modifiés, certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat et dûment timbrés | 1504 |
Documents requis
Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente
- #:
- 1
- Code:
- 110
Document de propriété du terrain
- #:
- 2
- Code:
- 658
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 3
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 4
- Code:
- 925
Rapport du consultant sur la modification couverte par le permis
- #:
- 5
- Code:
- 1202
Certificat attestant que les travaux sont susceptibles d’être autorisés
- #:
- 6
- Code:
- 1203
Police d’assurance accompagnée d’une copie des plans de structure
- #:
- 7
- Code:
- 1221
Copie de la licence (original pour vérification)
- #:
- 8
- Code:
- 1231
Engagement à présenter le contrat de l’entrepreneur et le contrat de supervision, visés par le syndicat
- #:
- 9
- Code:
- 1372
Trois exemplaires des plans techniques modifiés, certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat et dûment timbrés
- #:
- 10
- Code:
- 1504
- Délai
- 15 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 4 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux6 postes
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance d’examen des demandes sur formulaire typeCode tarifaire: 2872Montant initial: 200,00 EGP
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: 0,30 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Indemnité de déplacementCode tarifaire: 1657Montant initial: 200,00 EGP
Frais définitifs6 postes
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais de délivrance de licenceCode tarifaire: 1158Montant initial: 1 330,00 EGP
- Redevance de servicesCode tarifaire: 1172Montant initial: Fixé par le bureau
- 0.2% de la valeur des travauxCode tarifaire: 59Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2872 | Redevance d’examen des demandes sur formulaire type | 200,00 EGP |
| 89 | Droit de timbre | 0,30 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 1657 | Indemnité de déplacement | 200,00 EGP |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance d’examen des demandes sur formulaire type
- Code tarifaire:
- 2872
- Montant initial:
- 200,00 EGP
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- 0,30 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Indemnité de déplacement
- Code tarifaire:
- 1657
- Montant initial:
- 200,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 1158 | Frais de délivrance de licence | 1 330,00 EGP |
| 1172 | Redevance de services | Fixé par le bureau |
| 59 | 0.2% de la valeur des travaux | Fixé par le bureau |
| 2335 | Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces) | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais de délivrance de licence
- Code tarifaire:
- 1158
- Montant initial:
- 1 330,00 EGP
Redevance de services
- Code tarifaire:
- 1172
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
0.2% de la valeur des travaux
- Code tarifaire:
- 59
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)
- Code tarifaire:
- 2335
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 4 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Permis de construire, de surélévation et de restauration, et demandes connexes
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Sources (6)
- Arabic Wikisource (reproduction of the law text as published in the Official Gazette; original 2008 wording, later amendments not reflected), 11 mai 2008
- Masrawy, reporting a circular from Minister of Local Development Dr Manal Awad, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular), 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - overall duration, 29 septembre 2024
- El Watan News, reporting the Alexandria Governorate Executive Council, 17 avril 2021
- El Watan News, citing a Ministry of Local Development report, 26 août 2022