Commerces et publicité

Délai de grâce pour l’ouverture d’un local

Extrait du catalogue du district

Barème des frais

Frais prescrits

  • AmendeCode tarifaire: 1287Montant initial: Fixé par le bureau
  • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
  • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 24 du catalogue du district, code de rapport 83

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