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Quartier du Centre
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Licence d’établissement public

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Extrait du catalogue du district

Documents requis

  1. Copie des certificats sanitaires (pour les usines alimentaires) (Code 44)
  2. Plan cadastral certifié sur lequel est reportée la zone concernée (Code 416)
  3. Contrat de bail ou titre de propriété (Code 563)
  4. Copie certifiée conforme des documents constitutifs de la société ou de l’organisme (Code 647)
  5. Certificat des impôts fonciers attestant la valeur locative annuelle du local (Code 1055)
Les 5 autres documents
  1. Extrait de casier judiciaire du demandeur ; un demandeur étranger fournit un certificat de sa mission diplomatique (Code 1060)
  2. Copie du document prouvant le paiement des cotisations d’assurance sociale (si le bâtiment est autorisé) (Code 1070)
  3. Copie de la carte fiscale pour la nouvelle activité (Code 1270)
  4. Copie d’une pièce d’identité (original pour vérification) (Code 1282)
  5. Original de l’autorisation revêtue du cachet, lorsque le demandeur est un organisme ou une société (Code 1385)

Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.

Extrait du catalogue du district

Barème des frais

  • Frais initiaux3 postes
    • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
    • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
    • Frais d’inspection sur siteCode tarifaire: 81Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais définitifs3 postes
    • Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais d’inspectionCode tarifaire: 15Montant initial: Fixé par le bureau
    • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Extrait du catalogue du district

Services chargés de l’inspection

  • Service des licences commerciales

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 27 du catalogue du district, code de rapport 83

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Conseils généraux

Règles générales: Licences d’établissements ouverts au public (commerces) (loi 154/2019)

Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.

Afficher les règles générales

Étapes, en général

  1. Lors d’une demande via la plateforme Digital Egypt, téléversez uniquement la carte d’identité nationale et le titre de propriété ou de location.
  2. Obtenez une licence instantanée par code QR / une autorisation d’exploitation temporaire permettant de démarrer l’activité.
  3. Les inspections et approbations des organismes compétents ne prennent pas plus de trois mois ; l’absence de réponse dans ce délai vaut approbation tacite.
  4. La licence est envoyée par voie électronique au citoyen.

Conditions générales

  • Les établissements situés dans des bâtiments non autorisés reçoivent des licences temporaires expirant fin 2027, en vertu de l’article 3 de la loi sur les établissements ouverts au public.
  • La licence d’un établissement ouvert au public peut être annulée si l’établissement est supprimé ou déplacé, ou si l’activité autorisée est modifiée sans licence (art. 25).
Sources (6)

Services similaires

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