Paiements

Versement d’un percepteur externe

Extrait du catalogue du district

Barème des frais

Frais prescrits

  • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
  • Dépenses d’électricitéCode tarifaire: 2909Montant initial: Fixé par le bureau
  • Amende pour non-respect des mesures de précautionCode tarifaire: 2907Montant initial: Fixé par le bureau
  • Assurances et pensionsCode tarifaire: 2905Montant initial: Fixé par le bureau
  • Fonds de servicesCode tarifaire: 2896Montant initial: Fixé par le bureau
  • Amende transactionnelle pour déversement de déchets de construction et de démolitionCode tarifaire: 2893Montant initial: Fixé par le bureau
  • Mise en conformitéCode tarifaire: 2726Montant initial: Fixé par le bureau
  • Montant de régularisation d’une infraction de constructionCode tarifaire: 2693Montant initial: Fixé par le bureau
  • Loyer du buffet de l’unitéCode tarifaire: 2458Montant initial: Fixé par le bureau
  • Différence de versementCode tarifaire: 2362Montant initial: Fixé par le bureau
Les 32 autres éléments
  • Clients d’hôtelCode tarifaire: 2448Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais relatifs aux clients d’hôtelCode tarifaire: 2578Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
  • Droit de place au marchéCode tarifaire: 1746Montant initial: Fixé par le bureau
  • AchèvementCode tarifaire: 2154Montant initial: Fixé par le bureau
  • Loyer des boutiques de développementCode tarifaire: 1711Montant initial: Fixé par le bureau
  • Fonds de nettoyageCode tarifaire: 2289Montant initial: Fixé par le bureau
  • Amende pour infractionCode tarifaire: 2315Montant initial: Fixé par le bureau
  • Redevance pour la mainlevée d’une saisieCode tarifaire: 2314Montant initial: Fixé par le bureau
  • Taxe sur la valeur ajoutéeCode tarifaire: 1655Montant initial: Fixé par le bureau
  • RestaurationCode tarifaire: 1695Montant initial: Fixé par le bureau
  • ContractualisationCode tarifaire: 1693Montant initial: Fixé par le bureau
  • Mise en demeureCode tarifaire: 1682Montant initial: Fixé par le bureau
  • Loyer des boutiquesCode tarifaire: 1674Montant initial: Fixé par le bureau
  • Usufruit de logement dûCode tarifaire: 1672Montant initial: Fixé par le bureau
  • Mensualité de logement dueCode tarifaire: 1670Montant initial: Fixé par le bureau
  • Bénéfices commerciauxCode tarifaire: 1497Montant initial: Fixé par le bureau
  • AmendeCode tarifaire: 1287Montant initial: Fixé par le bureau
  • Coût de l’enlèvement des gravats et de la remise en étatCode tarifaire: 1428Montant initial: Fixé par le bureau
  • Montant de l’infractionCode tarifaire: 1329Montant initial: Fixé par le bureau
  • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
  • Amende pour occupation de la voie publiqueCode tarifaire: 1187Montant initial: Fixé par le bureau
  • Redevance de servicesCode tarifaire: 1172Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais de publicitéCode tarifaire: 1166Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais de nettoyageCode tarifaire: 66Montant initial: Fixé par le bureau
  • Redevance de prestation de serviceCode tarifaire: 1130Montant initial: Fixé par le bureau
  • Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
  • Intérêts de retardCode tarifaire: 12Montant initial: Fixé par le bureau
  • Paiement d’échéanceCode tarifaire: 33Montant initial: Fixé par le bureau
  • Impôt sur les bénéfices industriels et commerciauxCode tarifaire: 29Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais d’inspectionCode tarifaire: 15Montant initial: Fixé par le bureau
  • Amende de retardCode tarifaire: 25Montant initial: Fixé par le bureau

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 315 du catalogue du district, code de rapport 83

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