Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- Copie du procès-verbal d’infraction (Code 1005)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 2 | Copie du procès-verbal d’infraction | 1005 |
Documents requis
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 1
- Code:
- 795
Copie du procès-verbal d’infraction
- #:
- 2
- Code:
- 1005
- Délai
- 10 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 13 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais prescrits
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
- Amende pour infractionCode tarifaire: 2315Montant initial: Fixé par le bureau
- ArriérésCode tarifaire: 1309Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2335 | Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces) | Fixé par le bureau |
| 2315 | Amende pour infraction | Fixé par le bureau |
| 1309 | Arriérés | Fixé par le bureau |
Frais prescrits
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)
- Code tarifaire:
- 2335
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Amende pour infraction
- Code tarifaire:
- 2315
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Arriérés
- Code tarifaire:
- 1309
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 13 du catalogue du district, code de rapport 83
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