Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie de la carte (Code 464)
- Certificat des Assurances sociales (Code 522)
- Contrat de maintenance avec une société d’ascenseurs (Code 965)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la carte | 464 |
| 2 | Certificat des Assurances sociales | 522 |
| 3 | Contrat de maintenance avec une société d’ascenseurs | 965 |
Documents requis
Copie de la carte
- #:
- 1
- Code:
- 464
Certificat des Assurances sociales
- #:
- 2
- Code:
- 522
Contrat de maintenance avec une société d’ascenseurs
- #:
- 3
- Code:
- 965
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 85 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’étudeCode tarifaire: 4Montant initial: Fixé par le bureau
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 4 | Frais d’étude | Fixé par le bureau |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | Fixé par le bureau |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
Frais initiaux
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’étude
- Code tarifaire:
- 4
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Extrait du catalogue du district
Services chargés de l’inspection
- Service des ascenseurs
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 85 du catalogue du district, code de rapport 83
Afficher le PDF (s’ouvre dans un nouvel onglet)Télécharger le PDF