Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Procuration des associés au demandeur, ou lettre d’autorisation de la société (Code 207)
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 326)
- Plan cadastral (Code 468)
- Rapport d’ingénieur sur l’aptitude du bâtiment à l’exploitation (Code 632)
- Après l’inspection, le service est finalisé par l’envoi de lettres aux services des réseaux publics chargés du raccordement (Code 686)
Les 4 autres documents
- Certificat d’un ingénieur-conseil spécialisé sur l’aptitude structurelle du site ou la capacité portante du bien (Code 792)
- Copie du contrat (Code 1492)
- Le plan schématique (Code 1528)
- Certificat de niveau (Code 1647)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Procuration des associés au demandeur, ou lettre d’autorisation de la société | 207 |
| 2 | Copie de la carte nationale d’identité | 326 |
| 3 | Plan cadastral | 468 |
| 4 | Rapport d’ingénieur sur l’aptitude du bâtiment à l’exploitation | 632 |
| 5 | Après l’inspection, le service est finalisé par l’envoi de lettres aux services des réseaux publics chargés du raccordement | 686 |
| 6 | Certificat d’un ingénieur-conseil spécialisé sur l’aptitude structurelle du site ou la capacité portante du bien | 792 |
| 7 | Copie du contrat | 1492 |
| 8 | Le plan schématique | 1528 |
| 9 | Certificat de niveau | 1647 |
Documents requis
Procuration des associés au demandeur, ou lettre d’autorisation de la société
- #:
- 1
- Code:
- 207
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 2
- Code:
- 326
Plan cadastral
- #:
- 3
- Code:
- 468
Rapport d’ingénieur sur l’aptitude du bâtiment à l’exploitation
- #:
- 4
- Code:
- 632
Après l’inspection, le service est finalisé par l’envoi de lettres aux services des réseaux publics chargés du raccordement
- #:
- 5
- Code:
- 686
Certificat d’un ingénieur-conseil spécialisé sur l’aptitude structurelle du site ou la capacité portante du bien
- #:
- 6
- Code:
- 792
Copie du contrat
- #:
- 7
- Code:
- 1492
Le plan schématique
- #:
- 8
- Code:
- 1528
Certificat de niveau
- #:
- 9
- Code:
- 1647
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 14 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 14 du catalogue du district, code de rapport 83
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