Permis d’installation d’un nouvel ascenseur

Documents requis

• Registre du commerce

  #:

  1

  Code:

  596

• Plan mécanique de l’ascenseur

  #:

  2

  Code:

  702

• Copie du permis de construire ou d’un état des composantes du bien

  #:

  3

  Code:

  713

• Copie de l’inscription de la société à la Fédération égyptienne des entrepreneurs de construction

  #:

  4

  Code:

  721

• Pièce d’identité (original et copie)

  #:

  5

  Code:

  795

• La demande telle que déposée

  #:

  6

  Code:

  925

• Dessin en coupe de la gaine et de la salle des machines, entre la surcourse et la profondeur de la cuvette

  #:

  7

  Code:

  978

• Carte fiscale pour l’activité

  #:

  8

  Code:

  1151

• Copie d’un contrat d’entretien avec une société d’entretien agréée (original pour vérification)

  #:

  9

  Code:

  1180

• Certificat d’aptitude de l’ascenseur

  #:

  10

  Code:

  1181

• Copie de la licence de la société pour l’exercice de l’activité

  #:

  11

  Code:

  1183

• Police d’assurance de trois ans pour l’ascenseur

  #:

  12

  Code:

  1185

• Copie du contrat avec un opérateur d’ascenseur et de la carte d’identité de l’opérateur

  #:

  13

  Code:

  1187

• Certificat attestant que l’opérateur est formé à l’entretien et à l’exploitation

  #:

  14

  Code:

  1188

• Références des travaux antérieurs

  #:

  15

  Code:

  1190

• Le plan technique

  #:

  16

  Code:

  1192

• Notes de calcul comprenant les indicateurs de déplacement, le coefficient de sécurité des câbles, ainsi que les calculs de traction et de pression spécifique

  #:

  17

  Code:

  1634