Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- Copie du contrat de propriété ou de bail (original pour vérification) (Code 885)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Certificat d’enregistrement d’une union des occupants (Code 1405)
- Original de l’accord d’adhésion signé par le responsable de l’union et le membre adhérent (Code 1827)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 2 | Copie du contrat de propriété ou de bail (original pour vérification) | 885 |
| 3 | La demande telle que déposée | 925 |
| 4 | Certificat d’enregistrement d’une union des occupants | 1405 |
| 5 | Original de l’accord d’adhésion signé par le responsable de l’union et le membre adhérent | 1827 |
Documents requis
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 1
- Code:
- 795
Copie du contrat de propriété ou de bail (original pour vérification)
- #:
- 2
- Code:
- 885
La demande telle que déposée
- #:
- 3
- Code:
- 925
Certificat d’enregistrement d’une union des occupants
- #:
- 4
- Code:
- 1405
Original de l’accord d’adhésion signé par le responsable de l’union et le membre adhérent
- #:
- 5
- Code:
- 1827
- Délai
- 3 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 40 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
Frais initiaux
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 40 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Unions d’occupants
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.