Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie du permis de construire ou d’un état des composantes du bien (Code 713)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- Description détaillée du bien (Code 854)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Copies des cartes d’identité des membres et des propriétaires (Code 1402)
Les 3 autres documents
- Acte constitutif de l’union, authentifié (Code 1403)
- Procès-verbal d’une assemblée générale consignant le responsable de l’union, son adjoint et le trésorier (Code 1404)
- Original de la convocation des habitants à l’assemblée générale de l’union pour l’élection du conseil d’administration (Code 1824)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie du permis de construire ou d’un état des composantes du bien | 713 |
| 2 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 3 | Description détaillée du bien | 854 |
| 4 | La demande telle que déposée | 925 |
| 5 | Copies des cartes d’identité des membres et des propriétaires | 1402 |
| 6 | Acte constitutif de l’union, authentifié | 1403 |
| 7 | Procès-verbal d’une assemblée générale consignant le responsable de l’union, son adjoint et le trésorier | 1404 |
| 8 | Original de la convocation des habitants à l’assemblée générale de l’union pour l’élection du conseil d’administration | 1824 |
Documents requis
Copie du permis de construire ou d’un état des composantes du bien
- #:
- 1
- Code:
- 713
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 2
- Code:
- 795
Description détaillée du bien
- #:
- 3
- Code:
- 854
La demande telle que déposée
- #:
- 4
- Code:
- 925
Copies des cartes d’identité des membres et des propriétaires
- #:
- 5
- Code:
- 1402
Acte constitutif de l’union, authentifié
- #:
- 6
- Code:
- 1403
Procès-verbal d’une assemblée générale consignant le responsable de l’union, son adjoint et le trésorier
- #:
- 7
- Code:
- 1404
Original de la convocation des habitants à l’assemblée générale de l’union pour l’élection du conseil d’administration
- #:
- 8
- Code:
- 1824
- Délai
- 3 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 37 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
Frais initiaux
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 37 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Unions d’occupants
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.