Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
Documents requis
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 1
- Code:
- 795
- Délai
- 20 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 570 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 570 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Occupation de la voie publique (occupation de la rue, travaux d’excavation, kiosques)
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Le demandeur paie les frais d’examen lors du dépôt de la demande (art. 5).
- L’autorité compétente doit rendre son avis dans un délai de quinze jours à compter du dépôt, faute de quoi la demande est réputée refusée (art. 6).
- La licence précise sa durée, ses conditions, les frais dus et la caution (art. 8).
- Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; la commission statue sur le recours dans un délai de trente jours (art. 10).