Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Trois exemplaires des plans techniques certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat (Code 43)
- Plans architecturaux et structurels certifiés des travaux requis pour le bâtiment tel qu’exécuté (Code 160)
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 326)
- Contrats de propriété, de vente enregistrée ou de bail portant une date certifiée par le Registre foncier (Code 428)
- Copie du permis de construire (Code 990)
Les 6 autres documents
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Rapport de sécurité structurelle établi par un ingénieur-conseil, visé par le Syndicat des ingénieurs (Code 1251)
- Certificats délivrés par l’Administration de l’impôt foncier (Code 1343)
- Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise (Code 1714)
- Document attestant la date de raccordement à l’un des réseaux (électricité, eau, gaz, téléphone, internet) (Code 1716)
- Images satellite (Code 1717)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Trois exemplaires des plans techniques certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat | 43 |
| 2 | Plans architecturaux et structurels certifiés des travaux requis pour le bâtiment tel qu’exécuté | 160 |
| 3 | Copie de la carte nationale d’identité | 326 |
| 4 | Contrats de propriété, de vente enregistrée ou de bail portant une date certifiée par le Registre foncier | 428 |
| 5 | Copie du permis de construire | 990 |
| 6 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 7 | Rapport de sécurité structurelle établi par un ingénieur-conseil, visé par le Syndicat des ingénieurs | 1251 |
| 8 | Certificats délivrés par l’Administration de l’impôt foncier | 1343 |
| 9 | Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise | 1714 |
| 10 | Document attestant la date de raccordement à l’un des réseaux (électricité, eau, gaz, téléphone, internet) | 1716 |
| 11 | Images satellite | 1717 |
Documents requis
Trois exemplaires des plans techniques certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat
- #:
- 1
- Code:
- 43
Plans architecturaux et structurels certifiés des travaux requis pour le bâtiment tel qu’exécuté
- #:
- 2
- Code:
- 160
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 3
- Code:
- 326
Contrats de propriété, de vente enregistrée ou de bail portant une date certifiée par le Registre foncier
- #:
- 4
- Code:
- 428
Copie du permis de construire
- #:
- 5
- Code:
- 990
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 6
- Code:
- 1056
Rapport de sécurité structurelle établi par un ingénieur-conseil, visé par le Syndicat des ingénieurs
- #:
- 7
- Code:
- 1251
Certificats délivrés par l’Administration de l’impôt foncier
- #:
- 8
- Code:
- 1343
Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise
- #:
- 9
- Code:
- 1714
Document attestant la date de raccordement à l’un des réseaux (électricité, eau, gaz, téléphone, internet)
- #:
- 10
- Code:
- 1716
Images satellite
- #:
- 11
- Code:
- 1717
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 96 du catalogue du district, code de rapport 83
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Document officiel
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Service n° 96 du catalogue du district, code de rapport 83
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