Régularisation des infractions de construction

Règlement amiable d’une saisie administrative

En ligne

Extrait du catalogue du district

Barème des frais

  • Frais initiaux3 postes
    • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
    • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
    • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
  • Frais définitifs1 poste
    • Frais de délivrance d’une copie d’actes officielsCode tarifaire: 2877Montant initial: 5,00 EGP

Extrait du catalogue du district

Services chargés de l’inspection

  • Service des recettes

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 99 du catalogue du district, code de rapport 83

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