Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Notification du procès-verbal d’infraction, ou sa copie (Code 945)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 2 | La demande telle que déposée | 925 |
| 3 | Notification du procès-verbal d’infraction, ou sa copie | 945 |
Documents requis
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 1
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 2
- Code:
- 925
Notification du procès-verbal d’infraction, ou sa copie
- #:
- 3
- Code:
- 945
- Délai
- 9 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 45 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais définitifs4 postes
- Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
- Règlement amiable d’un procès-verbalCode tarifaire: 2316Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais égaux à cinq fois les frais d’occupationCode tarifaire: 2634Montant initial: Fixé par le bureau
- Double des frais d’étudeCode tarifaire: 2346Montant initial: 0,60 EGP
Frais initiaux3 postes
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2335 | Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces) | Fixé par le bureau |
| 2316 | Règlement amiable d’un procès-verbal | Fixé par le bureau |
| 2634 | Frais égaux à cinq fois les frais d’occupation | Fixé par le bureau |
| 2346 | Double des frais d’étude | 0,60 EGP |
Frais définitifs
Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)
- Code tarifaire:
- 2335
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Règlement amiable d’un procès-verbal
- Code tarifaire:
- 2316
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais égaux à cinq fois les frais d’occupation
- Code tarifaire:
- 2634
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Double des frais d’étude
- Code tarifaire:
- 2346
- Montant initial:
- 0,60 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 45 du catalogue du district, code de rapport 83
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