Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 326)
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Formulaire 8 et formulaire 10 permanent (Code 2065)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la carte nationale d’identité | 326 |
| 2 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 3 | Formulaire 8 et formulaire 10 permanent | 2065 |
Documents requis
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 1
- Code:
- 326
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 2
- Code:
- 1056
Formulaire 8 et formulaire 10 permanent
- #:
- 3
- Code:
- 2065
- Délai
- 30 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 398 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 398 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Certificat d’aptitude à l’occupation et raccordement aux réseaux des bâtiments autorisés
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Une fois les travaux autorisés achevés, l’ingénieur superviseur délivre le certificat d’aptitude à l’occupation du bâtiment.
- Le certificat est déposé auprès de l’autorité chargée de l’urbanisme et du contrôle des constructions, accompagné d’une copie des plans de récolement certifiée par l’ingénieur superviseur.
- L’autorité administrative délivre les lettres de raccordement aux réseaux dans un délai maximal de deux semaines à compter du dépôt du certificat.