Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente (Code 110)
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 326)
- Contrat d’entreprise (Code 337)
- Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs (Code 800)
- Certificat d’aptitude à l’occupation visé par l’ingénieur superviseur et le Syndicat des ingénieurs (Code 999)
Les 6 autres documents
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées (Code 1394)
- Certificat des changements spatiaux (Code 1667)
- Permis de construire (Code 1889)
- Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative (Code 1891)
- Déclaration du propriétaire indiquant les intervenants chargés de la conception, de l’exécution et de la supervision (Code 1920)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente | 110 |
| 2 | Copie de la carte nationale d’identité | 326 |
| 3 | Contrat d’entreprise | 337 |
| 4 | Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs | 800 |
| 5 | Certificat d’aptitude à l’occupation visé par l’ingénieur superviseur et le Syndicat des ingénieurs | 999 |
| 6 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 7 | Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées | 1394 |
| 8 | Certificat des changements spatiaux | 1667 |
| 9 | Permis de construire | 1889 |
| 10 | Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative | 1891 |
| 11 | Déclaration du propriétaire indiquant les intervenants chargés de la conception, de l’exécution et de la supervision | 1920 |
Documents requis
Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente
- #:
- 1
- Code:
- 110
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 2
- Code:
- 326
Contrat d’entreprise
- #:
- 3
- Code:
- 337
Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs
- #:
- 4
- Code:
- 800
Certificat d’aptitude à l’occupation visé par l’ingénieur superviseur et le Syndicat des ingénieurs
- #:
- 5
- Code:
- 999
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 6
- Code:
- 1056
Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées
- #:
- 7
- Code:
- 1394
Certificat des changements spatiaux
- #:
- 8
- Code:
- 1667
Permis de construire
- #:
- 9
- Code:
- 1889
Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative
- #:
- 10
- Code:
- 1891
Déclaration du propriétaire indiquant les intervenants chargés de la conception, de l’exécution et de la supervision
- #:
- 11
- Code:
- 1920
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 314 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais de service pour la vérification et le raccordement aux réseaux (permis)
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
Frais de service pour la vérification et le raccordement aux réseaux (permis)
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
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Autorisations externes requises
- L’Autorité générale des forces armées
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 314 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Certificat d’aptitude à l’occupation et raccordement aux réseaux des bâtiments autorisés
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Une fois les travaux autorisés achevés, l’ingénieur superviseur délivre le certificat d’aptitude à l’occupation du bâtiment.
- Le certificat est déposé auprès de l’autorité chargée de l’urbanisme et du contrôle des constructions, accompagné d’une copie des plans de récolement certifiée par l’ingénieur superviseur.
- L’autorité administrative délivre les lettres de raccordement aux réseaux dans un délai maximal de deux semaines à compter du dépôt du certificat.