Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie d’une carte fiscale (Code 585)
- Registre du commerce (Code 596)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Copie de la notification de début des travaux (Code 991)
Les 5 autres documents
- Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification) (Code 1309)
- Certificat d’un consultant en incendie ou en électricité (Code 1500)
- Original du certificat de supervision (Code 1679)
- Copie du contrat d’entreprise (Code 1722)
- Fondement juridique du raccordement aux réseaux (permis de construire, état descriptif ou mise sous tension) (Code 1840)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie d’une carte fiscale | 585 |
| 2 | Registre du commerce | 596 |
| 3 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 4 | La demande telle que déposée | 925 |
| 5 | Copie de la notification de début des travaux | 991 |
| 6 | Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification) | 1309 |
| 7 | Certificat d’un consultant en incendie ou en électricité | 1500 |
| 8 | Original du certificat de supervision | 1679 |
| 9 | Copie du contrat d’entreprise | 1722 |
| 10 | Fondement juridique du raccordement aux réseaux (permis de construire, état descriptif ou mise sous tension) | 1840 |
Documents requis
Copie d’une carte fiscale
- #:
- 1
- Code:
- 585
Registre du commerce
- #:
- 2
- Code:
- 596
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 3
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 4
- Code:
- 925
Copie de la notification de début des travaux
- #:
- 5
- Code:
- 991
Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification)
- #:
- 6
- Code:
- 1309
Certificat d’un consultant en incendie ou en électricité
- #:
- 7
- Code:
- 1500
Original du certificat de supervision
- #:
- 8
- Code:
- 1679
Copie du contrat d’entreprise
- #:
- 9
- Code:
- 1722
Fondement juridique du raccordement aux réseaux (permis de construire, état descriptif ou mise sous tension)
- #:
- 10
- Code:
- 1840
- Délai
- 3 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 16 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux4 postes
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Délivrance par réseauCode tarifaire: 1366Montant initial: 2,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: 0,90 EGP
Frais définitifs2 postes
- Frais de plus-valueCode tarifaire: 1631Montant initial: Fixé par le bureau
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 1366 | Délivrance par réseau | 2,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 89 | Droit de timbre | 0,90 EGP |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Délivrance par réseau
- Code tarifaire:
- 1366
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- 0,90 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1631 | Frais de plus-value | Fixé par le bureau |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
Frais définitifs
Frais de plus-value
- Code tarifaire:
- 1631
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 16 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Certificat d’aptitude à l’occupation et raccordement aux réseaux des bâtiments autorisés
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Une fois les travaux autorisés achevés, l’ingénieur superviseur délivre le certificat d’aptitude à l’occupation du bâtiment.
- Le certificat est déposé auprès de l’autorité chargée de l’urbanisme et du contrôle des constructions, accompagné d’une copie des plans de récolement certifiée par l’ingénieur superviseur.
- L’autorité administrative délivre les lettres de raccordement aux réseaux dans un délai maximal de deux semaines à compter du dépôt du certificat.