Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie du reçu relatif au devis d’électricité (Code 135)
- Documents attestant la propriété du terrain (Code 1027)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie du reçu relatif au devis d’électricité | 135 |
| 2 | Documents attestant la propriété du terrain | 1027 |
Documents requis
Copie du reçu relatif au devis d’électricité
- #:
- 1
- Code:
- 135
Documents attestant la propriété du terrain
- #:
- 2
- Code:
- 1027
- Délai
- 20 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 503 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’inspectionsCode tarifaire: 14Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 14 | Frais d’inspections | Fixé par le bureau |
Frais
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’inspections
- Code tarifaire:
- 14
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
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Services chargés de l’inspection
- Administrateurs du système
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 503 du catalogue du district, code de rapport 83
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