Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 326)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Copie du procès-verbal d’infraction (Code 1005)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la carte nationale d’identité | 326 |
| 2 | La demande telle que déposée | 925 |
| 3 | Copie du procès-verbal d’infraction | 1005 |
Documents requis
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 1
- Code:
- 326
La demande telle que déposée
- #:
- 2
- Code:
- 925
Copie du procès-verbal d’infraction
- #:
- 3
- Code:
- 1005
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 208 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux3 postes
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
Frais définitifs1 poste
- Règlement amiable d’un procès-verbalCode tarifaire: 2316Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
Frais initiaux
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2316 | Règlement amiable d’un procès-verbal | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Règlement amiable d’un procès-verbal
- Code tarifaire:
- 2316
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 208 du catalogue du district, code de rapport 83
Afficher le PDF (s’ouvre dans un nouvel onglet)Télécharger le PDF