Permis de construire (étages supplémentaires)

Documents requis

• Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente

  #:

  1

  Code:

  110

• Attestation de la Protection civile indiquant que les plans répondent à ses exigences

  #:

  2

  Code:

  111

• Police d’assurance lorsque le coût de construction dépasse 1 000 000 EGP (un million de livres)

  #:

  3

  Code:

  612

• Document de propriété du terrain

  #:

  4

  Code:

  658

• Certificat d’un ingénieur-conseil spécialisé sur l’aptitude structurelle du site ou la capacité portante du bien

  #:

  5

  Code:

  792

• Pièce d’identité (original et copie)

  #:

  6

  Code:

  795

• La demande telle que déposée

  #:

  7

  Code:

  925

• État de calcul des coûts selon le modèle prévu par le règlement d’application

  #:

  8

  Code:

  1177

• Certificat attestant que les travaux sont susceptibles d’être autorisés

  #:

  9

  Code:

  1203

• Copie du permis du bien immobilier (original pour vérification)

  #:

  10

  Code:

  1227

• Engagement à présenter le contrat de l’entrepreneur et le contrat de supervision, visés par le syndicat

  #:

  11

  Code:

  1372

• Trois exemplaires des plans techniques modifiés, certifiés par un ingénieur inscrit au syndicat et dûment timbrés

  #:

  12

  Code:

  1504

• Accord de l’Harmonie urbaine

  #:

  13

  Code:

  1567

• Approbation de l’Aviation civile

  #:

  14

  Code:

  1568

• Approbation de l’Autorité des bâtiments éducatifs

  #:

  15

  Code:

  1570

• Approbation du Service de la protection civile

  #:

  16

  Code:

  1761

• Approbation de la Commission de l’expropriation et de la plus-value

  #:

  17

  Code:

  1858

• Approbation de la Commission de préservation du patrimoine

  #:

  18

  Code:

  1859

• Approbation de la Commission d’examen des projets polyvalents

  #:

  19

  Code:

  1861