Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Copie de la licence d’activité (Code 1442)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 2 | La demande telle que déposée | 925 |
| 3 | Copie de la licence d’activité | 1442 |
Documents requis
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 1
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 2
- Code:
- 925
Copie de la licence d’activité
- #:
- 3
- Code:
- 1442
- Délai
- 9 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 44 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux3 postes
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
Frais définitifs3 postes
- Frais de nettoyageCode tarifaire: 66Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
- Restitution des objets saisisCode tarifaire: 2471Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 66 | Frais de nettoyage | Fixé par le bureau |
| 2335 | Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces) | Fixé par le bureau |
| 2471 | Restitution des objets saisis | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Frais de nettoyage
- Code tarifaire:
- 66
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)
- Code tarifaire:
- 2335
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Restitution des objets saisis
- Code tarifaire:
- 2471
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 44 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Occupation de la voie publique (occupation de la rue, travaux d’excavation, kiosques)
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Le demandeur paie les frais d’examen lors du dépôt de la demande (art. 5).
- L’autorité compétente doit rendre son avis dans un délai de quinze jours à compter du dépôt, faute de quoi la demande est réputée refusée (art. 6).
- La licence précise sa durée, ses conditions, les frais dus et la caution (art. 8).
- Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; la commission statue sur le recours dans un délai de trente jours (art. 10).