Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Dernière facture d’électricité (Code 233)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Copie de la licence précédente (Code 1057)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Dernière facture d’électricité | 233 |
| 2 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 3 | La demande telle que déposée | 925 |
| 4 | Copie de la licence précédente | 1057 |
Documents requis
Dernière facture d’électricité
- #:
- 1
- Code:
- 233
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 2
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 3
- Code:
- 925
Copie de la licence précédente
- #:
- 4
- Code:
- 1057
- Délai
- 12 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 43 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux6 postes
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification)Code tarifaire: 2952Montant initial: Fixé par le bureau
- Amélioration des services (fonds du gouvernorat)Code tarifaire: 2953Montant initial: Fixé par le bureau
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Frais d’étudeCode tarifaire: 4Montant initial: 0,30 EGP
Frais définitifs6 postes
- Frais de délivrance de licenceCode tarifaire: 1158Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’occupation de la voie publiqueCode tarifaire: 1107Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais de nettoyageCode tarifaire: 66Montant initial: Fixé par le bureau
- Prix du formulaireCode tarifaire: 1495Montant initial: 0,01 EGP
- Aide d’hiverCode tarifaire: 2242Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2952 | Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification) | Fixé par le bureau |
| 2953 | Amélioration des services (fonds du gouvernorat) | Fixé par le bureau |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 4 | Frais d’étude | 0,30 EGP |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification)
- Code tarifaire:
- 2952
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Amélioration des services (fonds du gouvernorat)
- Code tarifaire:
- 2953
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Frais d’étude
- Code tarifaire:
- 4
- Montant initial:
- 0,30 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1158 | Frais de délivrance de licence | Fixé par le bureau |
| 1107 | Frais d’occupation de la voie publique | Fixé par le bureau |
| 66 | Frais de nettoyage | Fixé par le bureau |
| 1495 | Prix du formulaire | 0,01 EGP |
| 2242 | Aide d’hiver | Fixé par le bureau |
| 2335 | Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces) | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Frais de délivrance de licence
- Code tarifaire:
- 1158
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’occupation de la voie publique
- Code tarifaire:
- 1107
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais de nettoyage
- Code tarifaire:
- 66
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Prix du formulaire
- Code tarifaire:
- 1495
- Montant initial:
- 0,01 EGP
Aide d’hiver
- Code tarifaire:
- 2242
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)
- Code tarifaire:
- 2335
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Extrait du catalogue du district
Services chargés de l’inspection
- Service de l’occupation de la voie publique
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 43 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Occupation de la voie publique (occupation de la rue, travaux d’excavation, kiosques)
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.