Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Autres documents (Code 1503)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 2 | La demande telle que déposée | 925 |
| 3 | Autres documents | 1503 |
Documents requis
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 1
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 2
- Code:
- 925
Autres documents
- #:
- 3
- Code:
- 1503
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 309 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification)Code tarifaire: 2952Montant initial: Fixé par le bureau
- Amélioration des services (fonds du gouvernorat)Code tarifaire: 2953Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’étudeCode tarifaire: 4Montant initial: 0,50 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2952 | Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification) | Fixé par le bureau |
| 2953 | Amélioration des services (fonds du gouvernorat) | Fixé par le bureau |
| 4 | Frais d’étude | 0,50 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification)
- Code tarifaire:
- 2952
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Amélioration des services (fonds du gouvernorat)
- Code tarifaire:
- 2953
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’étude
- Code tarifaire:
- 4
- Montant initial:
- 0,50 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
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Services chargés de l’inspection
- Service de la publicité
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 309 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Licences de publicité et d’enseignes
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Conditions générales
- La loi interdit d’installer une publicité ou une enseigne sans licence de l’organisme compétent.
- Les frais de licence n’excèdent pas 10 000 EGP (art. 5).
Lois applicables
Sources (4)
- Masrawy, summarising Law 208/2020, 10 décembre 2020
- Masrawy, summarising Law 208/2020 Art. 5, 10 décembre 2020
- El Watan News, reporting the Alexandria Governorate Executive Council, 17 avril 2021
- El Watan News, citing a Ministry of Local Development report, 26 août 2022