Permis de construire et de démolir

Reprise de travaux précédemment arrêtés par une décision de suspension

Extrait du catalogue du district

Barème des frais

Frais initiaux

  • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
  • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
  • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 198 du catalogue du district, code de rapport 83

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Conseils généraux

Règles générales: Arrêt et suppression des travaux de construction illicites

Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.

Afficher les règles générales
Sources (1)