Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Plan cadastral certifié sur lequel est reportée la zone concernée (Code 416)
- Croquis de la parcelle (Code 479)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Coordonnées du site en l’état (Code 1666)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Plan cadastral certifié sur lequel est reportée la zone concernée | 416 |
| 2 | Croquis de la parcelle | 479 |
| 3 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 4 | La demande telle que déposée | 925 |
| 5 | Coordonnées du site en l’état | 1666 |
Documents requis
Plan cadastral certifié sur lequel est reportée la zone concernée
- #:
- 1
- Code:
- 416
Croquis de la parcelle
- #:
- 2
- Code:
- 479
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 3
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 4
- Code:
- 925
Coordonnées du site en l’état
- #:
- 5
- Code:
- 1666
- Délai
- 20 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 310 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Frais d’attestation d’aptitude du siteCode tarifaire: 1452Montant initial: 231,75 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 1452 | Frais d’attestation d’aptitude du site | 231,75 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | Fixé par le bureau |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Frais d’attestation d’aptitude du site
- Code tarifaire:
- 1452
- Montant initial:
- 231,75 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
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Services chargés de l’inspection
- Unité des changements spatiaux
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 310 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Attestation d’aptitude du terrain à la construction
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Déposez la demande au centre technologique avec une copie de la carte d’identité nationale et un croquis du site.
- Relevé topographique du terrain, qui prend 15 jours.
- L’attestation d’aptitude du terrain est délivrée et remise au citoyen dans un délai de 5 jours.
Sources (6)
- Arabic Wikisource (reproduction of the law text as published in the Official Gazette; original 2008 wording, later amendments not reflected), 11 mai 2008
- Masrawy (MLD circular) - land survey, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - issue, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - total, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - ownership, 29 septembre 2024
- El Watan News, citing a Ministry of Local Development report, 26 août 2022