Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Titre de propriété (Code 393)
- Trois exemplaires des plans techniques des parties à restaurer (Code 593)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- Copie de l’arrêté de restauration (Code 874)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Rapport technique (Code 1685)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Titre de propriété | 393 |
| 2 | Trois exemplaires des plans techniques des parties à restaurer | 593 |
| 3 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 4 | Copie de l’arrêté de restauration | 874 |
| 5 | La demande telle que déposée | 925 |
| 6 | Rapport technique | 1685 |
Documents requis
Titre de propriété
- #:
- 1
- Code:
- 393
Trois exemplaires des plans techniques des parties à restaurer
- #:
- 2
- Code:
- 593
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 3
- Code:
- 795
Copie de l’arrêté de restauration
- #:
- 4
- Code:
- 874
La demande telle que déposée
- #:
- 5
- Code:
- 925
Rapport technique
- #:
- 6
- Code:
- 1685
- Délai
- 20 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 11 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux5 postes
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance d’examen des demandes sur formulaire typeCode tarifaire: 2872Montant initial: 200,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: 0,30 EGP
Frais définitifs6 postes
- Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
- 0.2% de la valeur des travauxCode tarifaire: 59Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais de délivrance de licenceCode tarifaire: 1158Montant initial: 1 330,00 EGP
- Redevance de servicesCode tarifaire: 1172Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2872 | Redevance d’examen des demandes sur formulaire type | 200,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 89 | Droit de timbre | 0,30 EGP |
Frais initiaux
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance d’examen des demandes sur formulaire type
- Code tarifaire:
- 2872
- Montant initial:
- 200,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- 0,30 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2335 | Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces) | Fixé par le bureau |
| 59 | 0.2% de la valeur des travaux | Fixé par le bureau |
| 1158 | Frais de délivrance de licence | 1 330,00 EGP |
| 1172 | Redevance de services | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)
- Code tarifaire:
- 2335
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
0.2% de la valeur des travaux
- Code tarifaire:
- 59
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais de délivrance de licence
- Code tarifaire:
- 1158
- Montant initial:
- 1 330,00 EGP
Redevance de services
- Code tarifaire:
- 1172
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 11 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Permis de construire, de surélévation et de restauration, et demandes connexes
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Déposez la demande au centre technologique avec le contrat conclu avec un ingénieur agréé et les documents (dont le document prouvant la propriété et, si elle est exigée, la police d’assurance).
- Le dossier de permis est vérifié dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours.
- Engagez par contrat un ingénieur superviseur et un entrepreneur, puis remettez les contrats au centre technologique.
- Le dossier de permis est examiné dans un délai de 10 jours, fixation des frais comprise.
- Payez les frais et recevez le permis dans les 48 heures suivant le paiement.
Sources (6)
- Arabic Wikisource (reproduction of the law text as published in the Official Gazette; original 2008 wording, later amendments not reflected), 11 mai 2008
- Masrawy, reporting a circular from Minister of Local Development Dr Manal Awad, 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular), 29 septembre 2024
- Masrawy (MLD circular) - overall duration, 29 septembre 2024
- El Watan News, reporting the Alexandria Governorate Executive Council, 17 avril 2021
- El Watan News, citing a Ministry of Local Development report, 26 août 2022