Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Original de la licence (Code 1497)
- Approbation du Service de la protection civile (Code 1761)
- Copie de la carte nationale d’identité, après vérification de l’original (Code 1921)
- Trois exemplaires des plans techniques certifiés par le bureau d’études (PDF et CD AutoCAD) (Code 2027)
- Trois exemplaires du plan d’aménagement du garage (PDF et CD AutoCAD) (Code 2028)
- Étude de circulation certifiée (Code 2050)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 2 | Original de la licence | 1497 |
| 3 | Approbation du Service de la protection civile | 1761 |
| 4 | Copie de la carte nationale d’identité, après vérification de l’original | 1921 |
| 5 | Trois exemplaires des plans techniques certifiés par le bureau d’études (PDF et CD AutoCAD) | 2027 |
| 6 | Trois exemplaires du plan d’aménagement du garage (PDF et CD AutoCAD) | 2028 |
| 7 | Étude de circulation certifiée | 2050 |
Documents requis
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 1
- Code:
- 1056
Original de la licence
- #:
- 2
- Code:
- 1497
Approbation du Service de la protection civile
- #:
- 3
- Code:
- 1761
Copie de la carte nationale d’identité, après vérification de l’original
- #:
- 4
- Code:
- 1921
Trois exemplaires des plans techniques certifiés par le bureau d’études (PDF et CD AutoCAD)
- #:
- 5
- Code:
- 2027
Trois exemplaires du plan d’aménagement du garage (PDF et CD AutoCAD)
- #:
- 6
- Code:
- 2028
Étude de circulation certifiée
- #:
- 7
- Code:
- 2050
- Délai
- 30 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 389 du catalogue du district, code de rapport 83
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Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 389 du catalogue du district, code de rapport 83
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