Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie de la carte d’identité nationale du demandeur (Code 694)
- Copie du permis du bien immobilier (Code 850)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Relevé des éléments (Code 1115)
- Certificat d’aptitude de l’ascenseur (Code 1181)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la carte d’identité nationale du demandeur | 694 |
| 2 | Copie du permis du bien immobilier | 850 |
| 3 | La demande telle que déposée | 925 |
| 4 | Relevé des éléments | 1115 |
| 5 | Certificat d’aptitude de l’ascenseur | 1181 |
Documents requis
Copie de la carte d’identité nationale du demandeur
- #:
- 1
- Code:
- 694
Copie du permis du bien immobilier
- #:
- 2
- Code:
- 850
La demande telle que déposée
- #:
- 3
- Code:
- 925
Relevé des éléments
- #:
- 4
- Code:
- 1115
Certificat d’aptitude de l’ascenseur
- #:
- 5
- Code:
- 1181
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 95 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais définitifs5 postes
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais de licenceCode tarifaire: 76Montant initial: Fixé par le bureau
- DiversCode tarifaire: 1650Montant initial: Fixé par le bureau
- Cotisation d’adhésion à l’union des occupantsCode tarifaire: 1704Montant initial: Fixé par le bureau
- MaintenanceCode tarifaire: 2434Montant initial: Fixé par le bureau
Frais de réinspection1 poste
- Frais d’examenCode tarifaire: 1Montant initial: Fixé par le bureau
Frais initiaux4 postes
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Frais d’exploitation d’ascenseurCode tarifaire: 1653Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 76 | Frais de licence | Fixé par le bureau |
| 1650 | Divers | Fixé par le bureau |
| 1704 | Cotisation d’adhésion à l’union des occupants | Fixé par le bureau |
| 2434 | Maintenance | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais de licence
- Code tarifaire:
- 76
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Divers
- Code tarifaire:
- 1650
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Cotisation d’adhésion à l’union des occupants
- Code tarifaire:
- 1704
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Maintenance
- Code tarifaire:
- 2434
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1 | Frais d’examen | Fixé par le bureau |
Frais de réinspection
Frais d’examen
- Code tarifaire:
- 1
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 1653 | Frais d’exploitation d’ascenseur | Fixé par le bureau |
Frais initiaux
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Frais d’exploitation d’ascenseur
- Code tarifaire:
- 1653
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Extrait du catalogue du district
Services chargés de l’inspection
- Service des ascenseurs
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 95 du catalogue du district, code de rapport 83
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Conseils généraux
Règles générales: Ascenseurs
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.