Permis de construire et de démolir

Documents communiqués sur autorisation judiciaire

Extrait du catalogue du district

Barème des frais

  • Frais initiaux3 postes
    • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
    • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
    • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
  • Frais définitifs4 postes
    • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de copieCode tarifaire: 27Montant initial: Fixé par le bureau
    • Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de rechercheCode tarifaire: 1171Montant initial: Fixé par le bureau

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 207 du catalogue du district, code de rapport 83

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