Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Plan schématique de l’emplacement (Code 828)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 1152)
- Photographie du bâtiment (Code 2003)
- Document attestant la propriété (Code 2004)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Plan schématique de l’emplacement | 828 |
| 2 | La demande telle que déposée | 925 |
| 3 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 4 | Copie de la carte nationale d’identité | 1152 |
| 5 | Photographie du bâtiment | 2003 |
| 6 | Document attestant la propriété | 2004 |
Documents requis
Plan schématique de l’emplacement
- #:
- 1
- Code:
- 828
La demande telle que déposée
- #:
- 2
- Code:
- 925
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 3
- Code:
- 1056
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 4
- Code:
- 1152
Photographie du bâtiment
- #:
- 5
- Code:
- 2003
Document attestant la propriété
- #:
- 6
- Code:
- 2004
- Délai
- 15 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 621 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais prescrits
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance de service des changements spatiauxCode tarifaire: 2871Montant initial: 350,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2871 | Redevance de service des changements spatiaux | 350,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | Fixé par le bureau |
Frais prescrits
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance de service des changements spatiaux
- Code tarifaire:
- 2871
- Montant initial:
- 350,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 621 du catalogue du district, code de rapport 83
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