Certificats et attestations

Certificat d’une décision rendue sur autorisation judiciaire (enlèvement ou suspension des travaux, que l’accusé ait été notifié ou non)

Extrait du catalogue du district

Barème des frais

  • Frais initiaux3 postes
    • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
    • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
    • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
  • Frais définitifs3 postes
    • Amélioration des services (fonds du gouvernorat)Code tarifaire: 2953Montant initial: Fixé par le bureau
    • Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification)Code tarifaire: 2952Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de délivrance d’une copie d’actes officielsCode tarifaire: 2877Montant initial: 5,00 EGP

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Extrait du catalogue du district

Services chargés de l’inspection

  • Service de l’ingénierie

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 18 du catalogue du district, code de rapport 83

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