Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Original du procès-verbal de remise et de l’avis d’attribution (en cas de transfert de propriété) (Code 345)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Déclaration de consentement à l’échange (Code 1305)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Original du procès-verbal de remise et de l’avis d’attribution (en cas de transfert de propriété) | 345 |
| 2 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 3 | La demande telle que déposée | 925 |
| 4 | Déclaration de consentement à l’échange | 1305 |
Documents requis
Original du procès-verbal de remise et de l’avis d’attribution (en cas de transfert de propriété)
- #:
- 1
- Code:
- 345
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 2
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 3
- Code:
- 925
Déclaration de consentement à l’échange
- #:
- 4
- Code:
- 1305
- Délai
- 15 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 48 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais prescrits
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
Frais prescrits
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 48 du catalogue du district, code de rapport 83
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