Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Facture d’électricité ou d’eau relative au bien tenu à bail (Code 77)
- Reçu de paiement des frais prescrits (Code 946)
- Renonciation authentifiée par le registre foncier (Code 1088)
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 1152)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Facture d’électricité ou d’eau relative au bien tenu à bail | 77 |
| 2 | Reçu de paiement des frais prescrits | 946 |
| 3 | Renonciation authentifiée par le registre foncier | 1088 |
| 4 | Copie de la carte nationale d’identité | 1152 |
Documents requis
Facture d’électricité ou d’eau relative au bien tenu à bail
- #:
- 1
- Code:
- 77
Reçu de paiement des frais prescrits
- #:
- 2
- Code:
- 946
Renonciation authentifiée par le registre foncier
- #:
- 3
- Code:
- 1088
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 4
- Code:
- 1152
- Délai
- 15 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 47 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais prescrits
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
Frais prescrits
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Extrait du catalogue du district
Services chargés de l’inspection
- Service des études sur le logement
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 47 du catalogue du district, code de rapport 83
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