Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- Copie de la licence et licence originale (Code 1420)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 2 | Copie de la licence et licence originale | 1420 |
Documents requis
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 1
- Code:
- 795
Copie de la licence et licence originale
- #:
- 2
- Code:
- 1420
- Délai
- 1 jour ouvrable
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 601 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais prescrits
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Frais de nettoyageCode tarifaire: 66Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’inspectionCode tarifaire: 15Montant initial: Fixé par le bureau
- Impôt sur les bénéfices industriels et commerciauxCode tarifaire: 29Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 66 | Frais de nettoyage | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 15 | Frais d’inspection | Fixé par le bureau |
| 29 | Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux | Fixé par le bureau |
Frais prescrits
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Frais de nettoyage
- Code tarifaire:
- 66
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’inspection
- Code tarifaire:
- 15
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
- Code tarifaire:
- 29
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 601 du catalogue du district, code de rapport 83
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