Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Approbations des organismes concernés (Code 491)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- La demande telle que déposée (Code 925)
- Copie du permis de construire (Code 990)
- Formulaire d’inspection (eau, assainissement, gaz naturel, électricité, irrigation, téléphones ou toute excavation) (Code 1296)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Approbations des organismes concernés | 491 |
| 2 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 3 | La demande telle que déposée | 925 |
| 4 | Copie du permis de construire | 990 |
| 5 | Formulaire d’inspection (eau, assainissement, gaz naturel, électricité, irrigation, téléphones ou toute excavation) | 1296 |
Documents requis
Approbations des organismes concernés
- #:
- 1
- Code:
- 491
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 2
- Code:
- 795
La demande telle que déposée
- #:
- 3
- Code:
- 925
Copie du permis de construire
- #:
- 4
- Code:
- 990
Formulaire d’inspection (eau, assainissement, gaz naturel, électricité, irrigation, téléphones ou toute excavation)
- #:
- 5
- Code:
- 1296
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 66 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais initiaux
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Coût de la remise dans l’état d’origineCode tarifaire: 1472Montant initial: Fixé par le bureau
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 1472 | Coût de la remise dans l’état d’origine | Fixé par le bureau |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2335 | Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces) | Fixé par le bureau |
Frais initiaux
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Coût de la remise dans l’état d’origine
- Code tarifaire:
- 1472
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)
- Code tarifaire:
- 2335
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Extrait du catalogue du district
Services chargés de l’inspection
- Section des routes
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 66 du catalogue du district, code de rapport 83
Afficher le PDF (s’ouvre dans un nouvel onglet)Télécharger le PDF
Conseils généraux
Règles générales: Occupation de la voie publique (occupation de la rue, travaux d’excavation, kiosques)
Voici les règles applicables à ce type de demande, telles qu’énoncées dans la loi et dans des sources officielles et publiées. Elles ne remplacent pas le catalogue du district ci-dessus : les détails peuvent varier selon votre demande ; vérifiez donc auprès du district avant de la déposer.
Afficher les règles générales
Étapes, en général
- Le demandeur paie les frais d’examen lors du dépôt de la demande (art. 5).
- L’autorité compétente doit rendre son avis dans un délai de quinze jours à compter du dépôt, faute de quoi la demande est réputée refusée (art. 6).
- La licence précise sa durée, ses conditions, les frais dus et la caution (art. 8).
- Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; la commission statue sur le recours dans un délai de trente jours (art. 10).