Extrait du catalogue du district
Documents requis
- Copie de la procuration (Code 41)
- Justificatif de propriété (contrat enregistré ou signature authentifiée) (Code 1116)
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 1152)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la procuration | 41 |
| 2 | Justificatif de propriété (contrat enregistré ou signature authentifiée) | 1116 |
| 3 | Copie de la carte nationale d’identité | 1152 |
Documents requis
Copie de la procuration
- #:
- 1
- Code:
- 41
Justificatif de propriété (contrat enregistré ou signature authentifiée)
- #:
- 2
- Code:
- 1116
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 3
- Code:
- 1152
- Délai
- 15 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Bureau général d’Alexandrie, quartier du Centre
- Document officiel
- Service n° 57 du catalogue du district, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue du district
Barème des frais
Frais définitifs
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais proportionnelsCode tarifaire: 35Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais de bonne foi pour une demande de changement d’activitéCode tarifaire: 87Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 35 | Frais proportionnels | Fixé par le bureau |
| 87 | Frais de bonne foi pour une demande de changement d’activité | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais proportionnels
- Code tarifaire:
- 35
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais de bonne foi pour une demande de changement d’activité
- Code tarifaire:
- 87
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 57 du catalogue du district, code de rapport 83
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