Plaintes et demandes générales

Demande générale

Extrait du catalogue du district

Barème des frais

  • Frais initiaux13 postes
    • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
    • Caution définitiveCode tarifaire: 1470Montant initial: Fixé par le bureau
    • Caution initialeCode tarifaire: 1318Montant initial: Fixé par le bureau
    • Cahier des chargesCode tarifaire: 1562Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de nettoyageCode tarifaire: 66Montant initial: Fixé par le bureau
    • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
    • Remboursement de la cautionCode tarifaire: 2393Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de naissances et de décèsCode tarifaire: 2291Montant initial: Fixé par le bureau
    • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
    • Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification)Code tarifaire: 2952Montant initial: Fixé par le bureau
    • Amélioration des services (fonds du gouvernorat)Code tarifaire: 2953Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de délivrance d’une copie d’actes officielsCode tarifaire: 2877Montant initial: 5,00 EGP
  • Frais définitifs1 poste
    • Frais de délivranceCode tarifaire: 28Montant initial: Fixé par le bureau

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 53 du catalogue du district, code de rapport 83

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